Conditions générales CGV

I - INTRODUCTION
Nos conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site www.pretty-dolls.fr (ci-après désigné le "Client" ou "vous") Ces conditions s'appliquent pour l'ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin (présent ou futur).
Les présentes conditions ne sont pas applicables aux produits vendus sur  les sites  (EbayAmazonLeconcoin ou autres…qui référencent aussi nos offres dans leurs espaces).

et 

PrettyDolls,  dont le siège est situé au 13 rue de la fontaine St Martin - 18200 St Amand Montrond et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURGES  sous le numéro 529 598 898 00011  (ci-après désignée "PrettyDolls" ou "nous") éditant le site internet : www.pretty-dolls.fr (ci-après le "Site").
Ces Conditions Générales demeurent  les seules applicables entre le Client et nous. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation expresse et écrite.
PrettyDolls  peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales de notre  Site www.pretty-dolls.fr  y figurant sans restriction.


II - PASSER UNE COMMANDE
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition deux moyens :

Conformément à notre déontologie et afin de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et vous protéger au mieux, votre commande peut faire l'objet d'une validation retardée par nos soins pour enquête ou investigation, il pourra vous être demander de nous fournir des informations complémentaires et certaines pièces justificatives (telles que : copie de pièce d'identité, justificatif de domicile,...) sur la base desquelles la société pourra valider ou annuler votre commande.
Cette procédure aléatoire après votre validation déclenche pour le client cependant l'envoi de la procédure de votre commande. 

En cas d'annulation de la commande par l'acheteur après son acceptation par PrettyDolls pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 20 % de la facture totale sera acquise à PrettyDolls, à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
Les poupées et les têtes interchangeables étant confectionnées et personnalisées à la demande du consommateur, aucun droit de rétractation ne peut être exigé (Article L121-20-2 du code de la consommation).


III - PRIX
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en Euros (TVA non applicable art. 293b du cgi) hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.


IV - DISPONIBILITE
Pour les produits "En Stock" PrettyDolls  s'engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit ou d'un produit nécessitant une fabrication sur mesure, un ordre de fabrication sera lancé auprès de notre Fabricant Futurcyber Industrie, dès la validation du paiement.


V - PAIEMENT

Le paiement par virement bancaire : 

 Votre commande sera traitée à réception de votre règlement.

Pour recevoir votre commande le plus rapidement possible, il vous suffit de vous rendre dans votre banque ou sur votre banque en ligne, puis d'effectuer un virement correspondant au montant de votre commande sur le compte suivant :

Titulaire du compte : Evelyne LEFEVRE
Domiciliation : CLERMONT FD
LA BANQUE POSTALE
Code banque : 20041
Code guichet : 01003
N° de compte : 0835286B024
Cle RIB : 85
____________________________________
IBAN : FR54 2004 1010 0308 3528 6B02 485
SWIFT (BIC) : PSSTFRPPCLE

  Indiquer le N° de votre commande dans la cellule "motif du paiement".

Un mail vous sera adressé dès que votre virement sera validé par notre banque.
 



Le règlement par PAYPAL et CB :

Ce mode de paiement génére des "Frais de transaction" qui majorent le montant de vos articles de 3.4%
Vous pouvez payer l’ensemble de vos commandes avec votre compte PAYPAL ou avec votre CB en suivant le lien 

 

Solution PayPalEn réglant votre commande par PAYPAL le montant sera débité immédiatement de votre compte PAYPAL.

Le paiement par PAYPAL est reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et PAYPAL est cryptée (SSL). Les informations que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet.

Important : Les données concernant votre compte PAYPAL ne sont pas archivées par PrettyDolls. L'information sécurisée parvient directement et uniquement à PAYPAL, acteur mondial des transactions sécurisées, reconnu pour sa fiabilité. Pour réaliser une nouvelle commande et pour garantir la sécurisation de vos données, vous devrez vous identifier de nouveau et saisir votre mot de passe. 

 De plus, PAYPAL utilise une procédure sécurisée, reconnaissable par deux indicateurs : 

  Un mail vous sera adressé dès que votre paiement sera validé par PAYPAL.
 


Commande avec enlèvement chez Futurcyber Industrie : CGV Futurcyber 

Pour recevoir votre commande le plus rapidement possible, il vous suffit de vous rendre dans votre banque ou sur votre banque en ligne, puis d'effectuer un virement correspondant au montant de votre commande sur le compte suivant :
 
Titulaire du compte : SARL FUTURCYBER INDUSTRIE
Domiciliation : OBERNAI
CREDIT AGRICOLE - ALSACE VOSGES
Code banque : 17206
Code guichet : 00039
N° de compte : 63035052010
Cle RIB : 96
____________________________________
IBAN : FR76 1720 6000 3963 0350 5201 096
SWIFT (BIC) : AGRIFRPP872
____________________________________

Indiquer le N° de votre commande dans la cellule "motif du paiement".

  Indiquer le N° de votre commande dans la cellule "motif du paiement".
  La facturation sera éditée par la société Futurcyber Industrie, responsable de la vente.

Afin d'assurer l'expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous demandons d'indiquer un numéro de téléphone où vous serez facilement joignable, (cette information nous étant exigé par notre prestataire logistique) et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans les meilleurs délais.

Pour savoir plus de détail sur nos modes de paiement, consultez notre page d'information Modes de paiement.

 

VI - LIVRAISON

Les produits achetés sur le Site sont livrés à l’adresse indiquée lors de la passation de commande, en France Métropolitaine et notamment dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Portugal, Royaume Uni et Suisse dans un délai maximum de 3 mois à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande sur le site Internet.

Les frais de livraison sont fonction du mode de livraison choisi par le Client et calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.
Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande. En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date. 
A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant et si possible, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Nous vous recommandons de nous adresser ces réserves dans les meilleurs délais.
Nous mettons  tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de votre commande. Cependant, en cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, le Client est invité à le signaler auprès de nos services afin qu'une enquête soit menée, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours.

PrettyDolls ne saurait davantage être tenu pour responsable d’une impossibilité de livraison consécutive à des cas de force majeure ou d’événements tels qu’incendie, catastrophes naturelles, lock-out, grève, limitation ou arrêt momentané de travail, épidémie, guerre, réquisition, inondation, accidents d’outillage, interruption ou retard dans les transports, difficultés avec les sous-traitants ou les fournisseurs, dispositions législatives ou réglementaires, ou tout autre fait ou événement échappant à sa volonté.

Toutefois, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur.
Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. 

Avant tout enlèvement d'une commande dans nos locaux ou dans notre usine de fabrication, le client doit vérifier visuellement la conformité externe du produit. Si un défaut est constaté, le client peut le refuser et demander une nouvelle fabrication, ou l'accepter en enlevant sa commande. Dans ce dernier cas, le client ne pourra plus contester le défaut identifié avant l'enlèvement.


VII - RETOURS

L'acheteur est tenu de vérifier l'état des Produits livrés.
Il dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour former notre formulaire Retour de marchandise toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Il est impératif d'accompagner tout retour de colis d'un bon de retour complété et signé. Ce bon de retour est à votre disposition sur notre site sous la rubrique « Retour de marchandise ».

Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix. Il est cependant fortement recommandé de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.

Pour toute commande d'un produits nécessitant une fabrication sur mesure, PrettyDolls ne vous permet pas d'exercez votre droit de rétractation de 7 jours (article L. 121-20 du Code de la consommation) pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas..


VIII -  GARANTIE DE NOS PRODUITS
Les produits proposés à la vente sur le Site sont assortis d’une garantie de 1 an pour leur squelette. 

Pour retourner votre produit et obtenir le remboursement, vous devez contacter le service client :
Par le formulaire « Retour de marchandise »

Le service client vous communiquera toutes les informations nécessaires au retour de votre produit.


IX - LITIGE ET RESPONSABILITE
Le présent contrat est soumis au droit français.
La  société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.


X - PROTECTION DES DONNEES 
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales de vente ainsi qu'a notre politique de confidentialité figurant sur le Site. Vous autorisez ainsi PrettyDolls à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant.
Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de nos services afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par la société, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en nous contactant.

Mise à jour du 26 décembre 2013
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